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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président 20 rue de la Liberté BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex Tél : 04 15 62 20 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2017_TX_0018 Création d'une plateforme de rehausse PIT Lavaur la Béchade à Issoire |
| Référence | 2017_TX_0018/MA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| Durée |
21 jours |
| DESCRIPTION | Travaux de terrassement pour la réalisation d'une plateforme de rehausse au niveau du terrain d'assiette du futur batiment d'activité pour une construction au niveau de la côte des plus hautes eaux du PPRNPI du Val d'Allier Issoirien Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 - 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 0415622000 marches-publics@capissoire.fr |
| Documents |
AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 - 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 0415622000 marches-publics@capissoire.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon BP 1 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Numéro de la consultation : 2017_TX_0018 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 - 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 0415622000 marches-publics@capissoire.fr |
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| Envoi le 27/10/17 à la publication | |
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