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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président 20 rue de la Liberté BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex Tél : 04 15 62 20 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Etude de diagnostic sportif territorial sur le périmètre de l'Agglo Pays d'Issoire |
| Référence | 2017_ETU_0020/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| DESCRIPTION | Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est précisé que la notification du marché est subordonnée à l'obtention des subventions mobilisées pour la réalisation de cette prestation. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 - 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 0415622000 marches-publics@capissoire.fr |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 - 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 0415622000 marches-publics@capissoire.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
| Envoi le 08/11/17 à la publication | |
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