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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGGLO PAYS D'ISSOIRE
M. Jean-Paul Bacquet - Président
95, rue de Lavaur
BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex
Tél : 04 15 62 20 00
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : création d'une école de musique intercommunale et d'une salle de restitution collective
Référence 2018_FCS_0008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »      
N° 2 Assurance « tous risques chantier »      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

LES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE SONT ÉNONCÉS DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION.
Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglo Pays d'Issoire
Service marchés publics
7 ter, boulevard André Malraux
BP 90162 63504 Issoire
Tél : 04 15 62 20 00
  Envoi le 26/02/18 à la publication

 

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