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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président 95, rue de Lavaur BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex Tél : 04 15 62 20 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : création d'une école de musique intercommunale et d'une salle de restitution collective | |||||||||||||||
Référence | 2018_FCS_0008 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Forme juridique | Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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LES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE SONT ÉNONCÉS DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION. |
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Marché réservé : | ||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglo Pays d'Issoire Service marchés publics 7 ter, boulevard André Malraux BP 90162 63504 Issoire Tél : 04 15 62 20 00 |
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Envoi le 26/02/18 à la publication |
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