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MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207 - 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
SIRET 21840019000011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES, ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE
Référence	2022/16
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	place de la Gardette 84500 BOLLENE
Durée	36 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel maximum HT est de 8 000 €.
Code CPV principal	98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé :

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs COMMUNE DE BOLLENE MAIRIE DE BOLLENE Tél : 04 90 40 51 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 22/08/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

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