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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT M. Patrick CASSANY - Le Maire Boulevard de la République BP 317 - 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT Tél : 05 53 41 53 53 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 205 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19-MVSL-0001 MARCHE DE SERVICE D'INSERTION PROFESSIONNELLE | |||||||||||||||
Référence | 19-MVSL-0001/BO | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRI14 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Marché de service d'insertion professionnelle ayant pour prestations de support la propreté urbaine et l'entretien d'espaces verts. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 205 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | |||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot 02 : Pertinence de la démarche d'insertion professionnelle des publics en difficulté 50 % : Lot 01 : Pertinence de la démarche d'insertion professionnelle des publics en difficulté 40 % : Lot 02 : Prix des prestations 40 % : Lot 01 : Prix des prestations 10 % : Lot 02 : Adéquation du matériel prévu pour l'exécution des prestations d'appui 10 % : Lot 01 : Adéquation du matériel prévu pour l'exécution des prestations d'appui |
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Renseignements |
administratifs Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Service des Marchés Publics M François-Xavier STROSSER--HAVARD Service mutualisé des Marchés Publics Boulevard de la République http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html. BP 317 - 47307 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 0553415390 techniques Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT M. Jean-Luc CHAUCHARD Centre Technique Municipal - Service du Cadre de Vie Marché Gare - Route de Tournon http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html. 47300 VILLENEUVE SUR LOT |
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Documents |
Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Service des Marchés Publics M François-Xavier STROSSER--HAVARD Service mutualisé des Marchés Publics Bd de la République http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html. BP 317 - 47307 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 0553415390 |
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Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-MVSL-0001 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Service des Marchés Publics Mme Sylvie BRAIT Service mutualisé des Marchés Publics Boulevard de la République http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html. BP 317 - 47307 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 0553415152 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 09h10 |
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