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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. Patrick CASSANY - Le Maire
Boulevard de la République
BP 317 - 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél : 05 53 41 53 53
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 205 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-MVSL-0001 MARCHE DE SERVICE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Référence 19-MVSL-0001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI14
Lieu d'exécution Ville de Villeneuve-sur-Lot
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché de service d'insertion professionnelle ayant pour prestations de support la propreté urbaine et l'entretien d'espaces verts. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 205 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Propreté urbaine
Description : Marché de service d'insertion professionnelle ayant pour prestations de support la propreté urbaine.
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 105000,00
  10 000 105 000
N° 02 Entretien d'espaces verts
Description : Marché de service d'insertion professionnelle ayant pour prestations de support l'entretien d'espaces verts.
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 20000,00/Max 95000,00
  20 000 95 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 02 : Pertinence de la démarche d'insertion professionnelle des publics en difficulté
50 % : Lot 01 : Pertinence de la démarche d'insertion professionnelle des publics en difficulté
40 % : Lot 02 : Prix des prestations
40 % : Lot 01 : Prix des prestations
10 % : Lot 02 : Adéquation du matériel prévu pour l'exécution des prestations d'appui
10 % : Lot 01 : Adéquation du matériel prévu pour l'exécution des prestations d'appui
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Service des Marchés Publics
M François-Xavier STROSSER--HAVARD
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
BP 317 47307 VILLENEUVE SUR LOT
Tél : 05 53 41 53 90

techniques
Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
M. Jean-Luc CHAUCHARD
Centre Technique Municipal - Service du Cadre de Vie
Marché Gare - Route de Tournon
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Service des Marchés Publics
M François-Xavier STROSSER--HAVARD
Service mutualisé des Marchés Publics
Bd de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
BP 317 47307 VILLENEUVE SUR LOT
Tél : 05 53 41 53 90
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-MVSL-0001
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Service des Marchés Publics
Mme Sylvie BRAIT
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
BP 317 47307 VILLENEUVE SUR LOT
Tél : 05 53 41 51 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 09h10

 

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