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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Appel à projets "La Creuse face à la mer - Repenser l'ensemble immobilier sis Commune de Saint Palais sur Mer (17)- Vers un nouveau mode de tourisme"
Référence AAPPAT1
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRI22
DESCRIPTION Le présent projet relève de la procédure d'appel à projets et non d'une procédure de marché public.Cette procédure n'est donc pas soumise au code de la commande publique.
Le présent appel à projets a pour objet la sélection d'un projet d'aménagement en vue de sa réalisation concrète à court terme sur la globalité du site dans le cadre d'un transfert de droits pouvant consister en une vente ou la conclusion d'un contrat constitutif de droits réels(bail emphytéotique administratif …).
Les candidats devront répondre à la consultation en prenant en compte l'entièreté du site.
Les intentions et objectifs du Conseil Départemental de la Creuse sont décrits à l'article 1.4 du Règlement Général de l'appel à projets.L'appel à projets est décomposé en deux phases, une phase de sélection de 4 candidatures maximum et une phase de remise des offres. Le présent avis concerne la phase candidature.
Code CPV principal 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue L'appel à projets se déroulera en deux phases : la première, la phase de sélection des candidatures et la seconde, la phase offre.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 07/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 18 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les conditions de participation sont décrites dans le Règlement Général de l'appel à projets.Le dossier de l'appel à projets est disponible uniquement sous forme électronique à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de l'appel à projets. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de l'appel à projets, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur la plateforme AWS, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise.
La décision de ne pas s'identifier sur la plateforme du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de l'appel à projets dont ils ne seraient pas destinataires.
Les candidats peuvent obtenir de l'aide, dans le cadre du téléchargement du dossier de l'appel à projets, à l'adresse :
https://agysoft.marches-publics.info/pratique-assistance.htm
ou en contactant le n° 08.92.14.00.04 (de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00). Ils peuvent également déclarer les incidents à l'adresse : Support-entreprises@Aws-France.com
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont identiques pour les deux phases. Ils sont les suivants :
Critères communs phase candidature et phase offre :
- La solidité juridique et financière du mandataire
- La qualité et l'adéquation des références au site en question et au projet proposé par le candidat
- La pertinence du programme proposé au regard de l'intention et des objectifs du Département
- Les caractéristiques et performances environnementales du projet
- Les ambitions en matière d'innovation
- Les qualités paysagères et architecturales du projet et son intégration dans son environnement immédiat
- La crédibilité du montage juridique et financier
- Le montage financier
Des visites collectives du site seront organisées à partir d'inscriptions sur le site creuse.fr le vendredi 06 décembre 2019 et le lundi 16 décembre 2019.
Adresse pour remettre vos plis : https://agysoft.marches-publics.info/
Seule la transmission des offres par voie électronique est autorisée. La transmission des offres sur supports papier est interdite.
Les candidats, une fois identifiés sur la plateforme AWS, transmettent par voie électronique les pièces énumérées à l'article 3.1 du règlement général de l'appel à projets avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
La date retenue pour constater la réception du pli est la date et l'heure de fin de téléchargement du pli sur la plateforme.
Le dépôt du pli donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

  Envoi le 18/11/19 à la publication

 

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