| Objet |
Formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne : acculturation, connaissance client et analyse financière.
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| Référence |
20190209/JO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR1 |
| DESCRIPTION |
La présente consultation concerne des prestations de formations sur la gestion des prêts sur fonds d'épargne : acculturation, connaissance client et analyse financière.
L'objectif de cette consultation est d'accompagner et former, principalement, les nouveaux arrivants sur l'activité préteur :
- en leur donnant une culture générale leur permettant d'appréhender les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire ainsi que le modèle économique, les modes de financement et le cadre juridique d'intervention de nos clients.
- en les formant sur l'environnement comptable et budgétaire, les enjeux de financement et les stratégies d'investissements de nos clients, afin de leur permettre de réaliser des analyses financières et des offres de prêts adaptées.
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| Code CPV principal |
80500000 - Services de formation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
304 167,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° Lot 1 |
Connaissance du logement social
Description : La formation sur la connaissance du logement social est préconisée pour les nouveaux arrivants sur l'activité de prêt de la CDC ayant en charge des dossiers de prêt sur le segment des OLS.
Cette formation a pour objectif de développer la connaissance des spécificités de ce client et du rôle de la Caisse des dépôts.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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24 000
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80530000
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| N° Lot 2 |
Urbanisme et aménagement du territoire
Description : La formation sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire est préconisée pour les collaborateurs travaillant sur le métier prêteur et exerçant les fonctions de Front office.
Elle a pour objectifs de présenter les concepts clés sur les outils de l'urbanisme, les différentes opérations d'aménagement possibles, les acteurs fonciers ainsi que les spécificités du financement des diverses typologies d'opérations foncières.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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18 000
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80530000
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| N° Lot 3 |
Habitat spécifique: le secteur social et médico-social
Description : La formation sur le secteur médico-social est préconisée pour tout nouveau collaborateur arrivant sur l'activité prêteur et ayant en charge des dossiers sur le segment habitat spécifique et notamment ceux exerçant les fonctions de : - Front office - Contrôle.
Elle a pour objectifs de présenter le panorama des établissements et services sociaux et médico-sociaux, d'identifier les acteurs et leur fonctionnement : cadre juridique / organisation / mode financement / gouvernance
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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22 500
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80530000
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| N° Lot 4 |
Environnement comptable et financier des OLS
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de :
o Comprendre les principes et les documents budgétaires et comptables des collectivités territoriales
o Analyser les différentes étapes de l'élaboration du budget et les grands principes de l'exécution
o Appréhender les mécanismes comptables et les spécificités budgétaires et comptables des collectivités territoriales
o Savoir lire un budget et être capable d'identifier les principales recettes et dépenses présentes dans l'outil interne.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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12 500
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80530000
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| N° Lot 5 |
Environnement comptable et budgétaire des collectivités locales et EPCI
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de :
o Comprendre l'environnement comptable et financier des OLS
o Prendre connaissance des règles comptables et fiscales spécifiques
o Savoir lire les documents comptables et financier des OLS
o Etablir un diagnostic financier en repérant les risques et l'évolution des grands équilibres, évaluer la solidité financière de l'OLS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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12 500
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80530000
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| N° Lot 6 |
Analyse financière rétrospective des OLS
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de :
o Produire un avis financier argumenté
o Analyser la situation financière (structure d'exploitation et structure financière) des OLS dans le cadre d'une approche CDC métier prêteur
o Démarrer l'analyse prévisionnelle
La prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse risque et une approche commerciale.
La formation devra alterner apports théoriques et cas pratiques.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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15 000
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80530000
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| N° Lot 7 |
Analyse financière prévisionnelle des OLS
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de :
o Apprécier en tendances la situation financière prévisionnelle d'un OLS
o Apprécier la cohérence des hypothèses retenues
o Challenger les hypothèses retenues si nécessaire
o Produire un avis argumenté d'analyse financière prévisionnelle
o Identifier les leviers de stratégie financière et les solutions sur la dette et les flux
La prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse risque et une approche commerciale.
La formation devra alterner apports théoriques et cas pratiques.
3.7.2 -
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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15 000
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80530000
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| N° Lot 8 |
Montage d'opération immobilière dans le secteur OLS
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de :
o Connaître le rôle et les responsabilités des acteurs
o Comprendre la stratégie d'investissement des OLS
o Identifier et évaluer les risques encourus
o Identifier les modalités de financement Caisse des Dépôts adaptées
La prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse risque et une approche commerciale
La formation devra alterner apports théoriques et cas pratiques.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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18 000
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80530000
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| N° Lot 9 |
Préparation à l'entretien client OLS
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires :
- De mettre en oeuvre une méthodologie de préparation à l'entretien client centrée sur la construction d'un prévisionnel financier :
o Exploiter les informations existantes et identifier celles à obtenir auprès du client.
o Echanger avec le client sur son scénario de développement.
- D'apprécier les stratégies mises en oeuvre par le client et construire le scénario CDC
La prestation souhaitée, qui fait l'objet de ce marché est la conception et l'animation d'une formation sur une journée qui devra intégrer une analyse financière et une approche commerciale.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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22 500
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80530000
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| N° Lot 10 |
Expertise des projets dans le secteur SMS
Description : Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires de :
- Appréhender les enjeux de financements et analyser les acteurs des établissements d'hébergement et d'accueil destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
- Comprendre les règles comptables et budgétaires spécifiques au secteur médico-social notamment aux EHPAD
Affaire N° 20190209
Affaire N° 20190209 Page 28 sur 30 C.C.T.P.
Interne
- Elaborer une analyse financière sous la vision emprunteur / opération
- Réaliser l'analyse risque de contrepartie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 4.1 du CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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22 500
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80530000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par prix mixtes (prix unitaires et forfaitaire)Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire DC1 à renseigner ou DUME);
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Marché réservé : Non
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° Lot 1 : Connaissance du logement social
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 2 : Urbanisme et aménagement du territoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 3 : Habitat spécifique: le secteur social et médico-social
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 4 : Environnement comptable et financier des OLS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 5 : Environnement comptable et budgétaire des collectivités locales et EPCI
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 6 : Analyse financière rétrospective des OLS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 7 : Analyse financière prévisionnelle des OLS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 8 : Montage d'opération immobilière dans le secteur OLS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 9 : Préparation à l'entretien client OLS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Lot n° Lot 10 : Expertise des projets dans le secteur SMS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
22/04/20 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/20 à 12h00
Lieu : Paris
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono attributaire est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2020.
Les critères et les sous-critères d'analyse sont les suivants :
Pour les lots 1,2,3 - formation e-learning
Critères
Pondération
1 - La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant :
60 %
- sous-critère 1 : la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques : compréhension et adéquation aux besoins exprimés, modalités pédagogiques
40 %
- sous-critère 2 : les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de l'outil utilisé par le prestataire pour actualiser le e-learning
20 %
- sous-critère 3 : la pertinence des modalités de suivi administratif proposées
20 %
Sous -critère 4 évaluation du module hébergé sur la plateforme LMS de la CDC :
20%
2 - Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Montant du DQE)
40 %
Pour les lots 4,5,6,7,8,9, et 10 - formation présentielle
Critères
Pondération
1 - La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant :
60 %
sous-critère 1 - Le programme détaillé de la formation (thématiques et résumé de l'apport théorique envisagé, timing, objectifs pédagogiques, contenu, techniques d'animation, outils pédagogiques, exercices envisagés…), une proposition de planning de construction de chacune des parties.
Le déroulé de l'action de formation et les méthodes pédagogiques devront être précisés (exemples de supports, outils, questionnaires d'évaluation, rapport d'évaluation annuel…).
50 %
- sous-critère 2 : L'expérience et la compétence des animateurs pressentis intervenant dans la conception de la formation et dans l'animation
40 %
- sous-critère 3 : La pertinence du suivi administratif et de l'organisation administrative proposés (interlocuteur dédié, suivi du dossier, facturation, planning…)
10 %
2 - Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Montant du DQE)
40 %
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2023
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
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Envoi le 25/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/02/20 à 17h10
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