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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
EPNAK M. Emmanuel Ronot - DIRECTEUR GENERAL 6 Cours Monseigneur Roméro CS6547 91025 EVRY Tél : 06 74 41 52 78 |
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 20-001 Mission de certification au Référentiel National Qualiopi pour 12 unités de l'EPNAK |
Référence | 20-001/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet le recrutement d'un organisme certificateur agréé, auquel sera confié la mission de délivrer la certification au Référentiel National QUALIOPI pour 12 unités de l'EPNAK, disposant d'un numéro de déclaration d'activité dispensant ou ayant l'intention de dispenser des formations dans les domaines suivants : - la formation professionnelle - la formation par apprentissage - la validation des acquis de l'expérience - les bilans de compétence. |
Code CPV principal | 79132000 - Services de certification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Cf CCP. |
Financement | Cf CCP. |
Forme juridique | Cf RC. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cf DCE. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cf RC. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 27/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/20 à 15h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/20 |
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