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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EPNAK
M. Emmanuel Ronot - DIRECTEUR GENERAL
6 Cours Monseigneur Roméro
CS6547
91025 EVRY
Tél : 06 74 41 52 78
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
30/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/06/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/06/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 20-001 Mission de certification au Référentiel National Qualiopi pour 12 unités de l'EPNAK
Référence 20-001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le recrutement d'un organisme certificateur agréé, auquel sera confié la mission de délivrer la certification au Référentiel National QUALIOPI pour 12 unités de l'EPNAK, disposant d'un numéro de déclaration d'activité dispensant ou ayant l'intention de dispenser des formations dans les domaines suivants : - la formation professionnelle - la formation par apprentissage - la validation des acquis de l'expérience - les bilans de compétence.
Code CPV principal 79132000 - Services de certification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cf CCP.
Financement Cf CCP.
Forme juridique Cf RC.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf DCE.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cf RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/20 à 15h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/20

 

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