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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tél : 09 70 82 80 76
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Réhabilitation de 171 logements collectifs de la résidence Les Carabachets à GRAND COURONNE (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Référence 21079 PF
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRD22
Durée 30 mois
DESCRIPTION Forme du marché : ordinaire . Attribution d'un marché unique.
Durée totale de l'opération : 30 mois (2 mois de période de préparation, 16 mois de travaux et 12 mois de GPA)
Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être l'entreprise en charge de l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE).
Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :
- le guide présentation Powerpoint des références, à compléter par le candidat ;
- la grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), fourni à titre indicatif ;
- l'étude thermique, fournie à titre indicatif;
- la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF), fournie à titre indicatif ;
- les plans architecte et CVC, fournies à titre indicatif.
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
Code CPV complémentaire 45311200 - Travaux d'installations électriques
  45330000 - Travaux de plomberie
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'opération est financée par des fonds propres et des emprunts.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (CA du groupe et de l'établissement exécutant).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement doit être de 7 millions d'euros.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;
- Liste des certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet, dont au minimum un logiciel BIM ;
- Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie BIM (utilisateur de niveau minimum 2) ;
- Indication des titres d'études et professionnels, CV, certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
- Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution du marché.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacité professionnelle : Une présentation de 5 références d'opérations (une par slide) par candidat ou par groupement d'entreprises en relation avec l'objet du marché, notamment en établissement collectif exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants :
- Nom du maître d'ouvrage
- Année de réalisation
- Intitulé de l'opération
- Volume financier HT
- Localisation de l'opération
- Caractéristiques de l'opération (nombre de logement, type d'isolation thermique par l'extérieur (ITE), …)
- Performance énergétique atteinte (label…)
- Si Opération réalisée en site occupé
En cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur méthodologique et technique
10 % : Service après-vente
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
La signature électronique des documents n'est pas exigée, à ce stade de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format "CAdES".
Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau « Qualifié». Les certificats Rgs** Émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 21079 PF
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 20/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/21 à 13h10

 

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