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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SCHOELCHER
M. Luc CLEMENTE - Maire
Rue Fessenheim
97233 SCHOELCHER
Tél : 05 96 72 72 72 - Fax : 05 96 61 36 78
SIRET 21972229500017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances pour la ville de Schoelcher
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY20
Description Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 560 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelé 3 fois 		  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelé 3 fois 		  66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelé 3 fois 		  66514110
N° 4 Assurance Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelé 3 fois 		  66512000
N° 5 Assurance des Cyber risques
Description : Assurance des Cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois renouvelé 3 fois 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Documents mentionnés à l'article R2142-3 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants du code des Assurances
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/22 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 25/10/22 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France
12 Rue des citronniers
Plateau-fofo
CS 17103
97233 Schoelcher
Tél : 05 96 71 66 67 - Fax : 05 96 63 10 08
  Envoi le 10/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Martinique

 

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