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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Marc ANDREU SABATER - Président
20 rue d'Aignaux
VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
Tél : 02 31 69 68 62 - Fax : 02 31 69 68 65
SIRET 20006879900200
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre partielle portant sur la rédaction du permis d'aménager pour le Parc d'Activité Économique (PAE) du Mont-Martin
Référence CDC22020-1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Intercom de la Vire-au-Noireau
14500 VIRE NORMANDIE
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/10/22 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados, Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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