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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
SIRET 24840025100158
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'étude pour la restructuration de la collecte dans les zones d'activité économique vauclusiennes du Grand Avignon.
Référence 23PI016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL06
Lieu d'exécution principal Les zones d'activité économique vauclusiennes du Grand Avignon
84000 Avignon
Description Réalisation d'une étude pour le passage d'une collecte en porte-à-porte à une collecte en points d'apport volontaire, de types colonnes aériennes, pour les professionnels et les particuliers situés dans les zones d'activité économique vauclusiennes du Grand Avignon.
L'étude présentera plusieurs scénarios afin que le Grand Avignon dispose d'éléments spatialisés et chiffrés pour le dimensionnement et le déploiement de points d'apport volontaire de types ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables et verre dans les 25 zones d'activité économique de son territoire vauclusien.
Des zones pilotes ont été définies pour tester le déploiement du nouveau mode de collecte si celui-ci apparaît opportun. Un accompagnement à la communication auprès des professionnels et des particuliers ainsi que le suivi de la mise en place des points d'apport volontaire dans ces zones pilotes pourront être demandés.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée de chacune des tranches est indiquée dans les documents de la consultation.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Financement Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Aucune forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/23 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/23 à 00h00
Lieu : Siège administratif
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

 

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