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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
GRAND AVIGNON M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique 320 Chemin des Meinajaries BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9 Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15 SIRET 24840025100158 |
AVIS RECTIFICATIF DU 07/06/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon |
Référence | 23PI006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL06 |
Lieu principal de prestation |
Territoire concerné par la ZFE 84000 Avignon |
Durée |
18 mois |
Description | Assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la ZFE-m sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet. L'objet du présent marché est : - La définition d'une ZFE-m adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des EPCI limitrophes, - L'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une ZFE-m et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la ZFE-m et favoriser son acceptabilité, - Le dimensionnement des mesures d'accompagnement |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements sur fonds propres pris sur le budget général de la communauté d'agglomération ou les budgets annexes. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/07/23 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/06/23 à 08h00 Lieu : Siège administratif |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation. La durée de chacune des tranches est indiquée dans le documents de la consultation. Le durée indiquée de 18 mois correspond à la durée de la tranche ferme. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi |
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