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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
SIRET 24840025100158
AVIS RECTIFICATIF DU 07/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
19/06/23 à 23h00 au plus tard.
Lire :
03/07/23 à 23h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 20/06/2023 08h00 Lieu: Siège administratif
Lire :
Date: 04/07/2023 à 08h00 Lieu: Siège administratif

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon
Référence 23PI006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Lieu principal de prestation Territoire concerné par la ZFE
84000 Avignon
Durée 18 mois
Description Assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la ZFE-m sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.
L'objet du présent marché est :
- La définition d'une ZFE-m adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des EPCI limitrophes,
- L'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une ZFE-m et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la ZFE-m et favoriser son acceptabilité,
- Le dimensionnement des mesures d'accompagnement
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financements sur fonds propres pris sur le budget général de la communauté d'agglomération ou les budgets annexes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/23 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/23 à 08h00
Lieu : Siège administratif
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation.
La durée de chacune des tranches est indiquée dans le documents de la consultation. Le durée indiquée de 18 mois correspond à la durée de la tranche ferme.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

 

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