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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
SIRET 20006710600019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne
Référence	2024_ELMN_0081
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI15
Durée	12 mois à compter du 01/09/25
Description	La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un programme d'actions et de travaux. Il a ainsi été proposé d'étudier la faisabilité et l'intérêt de nouvelles interconnexions potentielles d'échange et de sécurisation de l'alimentation en eau potable à l'échelle transfrontalière dans le cadre du projet URAMUGA dont l'objectif est d'améliorer la gestion du cycle de l'eau dans les zones transfrontalières de Navarre, d'Euskadi et du Pays Basque Nord. Le projet URAMUGA est cofinancé à 65% par l'Union Européenne (FEDER) à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Par ailleurs, il a été décidé d'intégrer également l'étude de faisabilité d'un maillage en assainissement entre Arnéguy et Valcarlos au vu de la proximité entre deux quartiers. Le présent programme concerne donc une étude de faisabilité et non une mission de maîtrise d'oeuvre qui fera l'objet d'une ou plusieurs consultations postérieures selon les programmes de travaux qui pourront être arrêtés et validés.
Code CPV principal	79314000 - Étude de faisabilité
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations effectuées, la date et le destinataire et notamment des références concernant des études hydrauliques de systèmes AEP et eaux usées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Tout document attestant du niveau d'espagnol du candidat (à défaut, le candidat devra fait appel à des traducteurs à sa charge)
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique 50 % : Prix des prestations jugé au regard de la DPGF
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/25 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai maximum d'exécution du marché est de 12 mois. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec maximum fixé à 9 000,00 € H.T.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Autofinancement, subvention POCTEFA
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 07/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25 à 10h10

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