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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ST POURÇAIN SIOULE LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot BP BP56 - 03500 St Pourçain sur Sioule Tél : 04 70 47 67 20 SIRET 20007138900015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Transports dans le cadre des activités de la communauté de communes | ||||||||||||||||
| Référence | 2025-18CCSPSL | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
29 RUE MARCELIN BERTHELOT 03500 Saint-pourçain-sur-sioule |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre est composé de 3 lots : - Lot 01 Mazerier / Gannat Montant minimum annuel : 5 000.00 euros HT Montant maximum annuel : 60 000.00 euros HT - Lot 02 Saint Pourçain sur Sioule Montant minimum annuel : 5 000.00 euros HT Montant maximum annuel : 60 000.00 euros HT - Lot 03 Bellenaves / Ebreuil Montant minimum annuel : 5 000.00 euros HT Montant maximum annuel : 50 000.00 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre débute à compter du 05/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 |
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| Code CPV principal | 60140000 - Transport non régulier de passagers | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence communautaire de transport public routier de personnes copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
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| Renseignements |
administratifs https://agysoft.marches-publics.info/ |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/11/25 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/25 à 11h24 |
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