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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE - Présidente
20 rue d'Aignaux
VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
Tél : 02 31 69 68 62 - Fax : 02 31 69 68 65
SIRET 20006879900200
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de sacs à déchets pour l'Intercom de la Vire au Noireau
Référence CDC25007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD11
Lieu principal de prestation 17 impasse Maryline Lulé
14500 VIRE NORMANDIE
Durée 12 mois
à compter du 01/01/26
Description Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec montant maximum annuel

- Fourniture de sacs à déchets ultimes translucides
- Fourniture de sacs à déchets recyclables, jaunes

Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : ¨Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2029
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Intercom de la Vire au Noireau
Service Commande publique
20 rue d'Aignaux
14500 VIRE NORMANDIE
Tél : 02 14 99 23 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. ci-dessus.
  Envoi le 22/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/25 à 16h46

 

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