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(Attention avis expiré !)

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE - Présidente
20 RUE D'AIGNAUX
14500 VIRE NORMANDIE
Tél : 02 31 66 66 55
SIRET 20006879900200
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de restauration des cours d'eau du bassin de la Druance
Référence CDC26001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD11
Lieu principal d'exécution 20 RUE D'AIGNAUX
14500 VIRE NORMANDIE
Description Travaux de restauration des cours d'eau du bassin de la Druance dans le cadre d'un programme pluriannuel de restauration des milieux aquatiques composé de 7 tranches annuelles.
Ce marché doit permettre la réalisation des Tranches 1 à 3 allant de 2026 à 2029.
2 lots
Lot N°1 réservé à l'insertion
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45262640 - Travaux d'amélioration de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Végétation des berges, abattages et retrait des embâcles
Description : Végétation des berges, abattages et retrait des embâcles
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 13/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Informations complémentaires : Le lot N°1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du CCP) 		42 197 45246200
N° 2 Travaux d'aménagements en bordure de cours d'eau (clôtures, abreuvoirs, ponts demi-hydrotube, passerelles,…)
Description : Travaux d'aménagements en bordure de cours d'eau (clôtures, abreuvoirs, ponts demi-hydrotube, passerelles,…)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 13/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. 		601 557 45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations du lot n°1 devront être réalisées de préférence entre le 15 août (année n) et le 15 mars (année n+1),
Les prestations du lot n°2 devront être réalisées de préférence entre le 15 mars et le 15 octobre de chaque année (les interventions sur le lit mineur étant autorisé du 1er juin au 15 octobre)
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Végétation des berges, abattages et retrait des embâcles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Environnement
Lot n° 2 : Travaux d'aménagements en bordure de cours d'eau (clôtures, abreuvoirs, ponts demi-hydrotube, passerelles,…)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/01/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/01/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 19/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/25 à 13h52

 

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